En plus du loyer, Val' Hainaut Habitat facture au locataire des charges dites récupérables. Elles sont fixées par le décret du 26 août 1987 et correspondent aux frais de fonctionnement et d'entretien des équipements mis à disposition, des fournitures individuelles (eau, chauffage) et des taxes.
Le réglement de vos charges
Un acompte est versé mensuellement :
C'est la provision qui figure sur l'avis d'échéance et permet de couvrir les dépenses récupérables prévues pour l'année en cours. Cet acompte n'est qu'une estimation, il est soumis à une régularisation.
La régularisation, Kézako ?
C'est la différence entre la somme des dépenses réelles payées par V2H au titre de charges locatives et la somme des acomptes que vous avez versés mensuellement.
Il existe trois types de régularisation :
Annuelle :
les charges générales sont facturées du 1er janvier au 31 décembre (régularisation au plus tard le dernier trimestre de l'année qui suit).
Pour le chauffage (période de chauffe du 1er octobre au 30 avril + périodes complémentaires éventuelles), les acomptes sont facturés du 1er octobre au 31 août de l'année en cours avec régularisation dans le trimestre qui suit le dernier appel.
Trimestrielle :
l'eau chaude, après relevé des consommations individuelles, fait l'objet d'une régularisation :
- Février pour la période d'octobre à décembre,
- Mai pour la période d'octobre à décembre,
- Août pour la période d'avril à juin,
- Novembre pour la période de juillet à septembre.
Semestrielle :
l'eau froide, après relevé des consommations individuelles, fait l'objet d'une régularisation :
- Février pour la période de juillet à décembre,
- Août pour la période de janvier à juin.
Liste des charges récupérables
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