Qu'ils soient familiaux ou financiers, les changements de situation intervenant dans votre famille sont à nous communiquer.
Ils peuvent entraîner des modifications au niveau de votre contrat de location et des aides sociales auxquelles vous prétendez ou pouvez prétendre.
Pour informer Val' Hainaut Habitat, vous avez deux possibilités :
L'enquête de Ressources et Situation
Chaque année, Val' Hainaut Habitat effectue une enquête sociale auprès de ses locataires en vue de la mise à jour de ses fichiers informatiques quant aux changements éventuels de situations familiales, professionnelles et financières pouvant intervenir dans chaque foyer.
La collecte des résultats permet à V2H de :
- Cibler plus finement les demandes de mutations éventuelles à organiser.
- Faire un point annuel sur la population du Patrimoine de Val' Hainaut Habitat et dresser des statistiques (ressources, catégorie professionnelle, composition familiale...).
- Intervenir si besoin en qualité de conseil en renseignant chaque locataire concerné sur les diverses démarches administratives à déclencher et faciliter les circuits auprès des différentes caisses.
L'envoi spontané
Vous avez la possibilité d’informer V2H dès la modification.
Dans les deux cas, vous devez remplir le formulaire « demande de continuation ou de transfert de contrat de location » disponible dans votre Point Accueil et remettre les justificatifs suivants :
- Mariage » un extrait d'acte de mariage ou une photocopie du livret de famille.
- Pacte Civil de Solidarité » un extrait de PACS.
- Vie commune » un extrait de déclaration de vie commune (si officiellement déclarée en mairie) ou une déclaration sur l'honneur datée et signée des deux parties.
- Divorce/séparation » une copie de l'ordonnance de non conciliation précisant l'identité de la personne qui conserve le logement et qui devra donc honorer le contrat de location.
- Naissance » une photocopie du livret de famille ou un extrait d'acte de naissance.
- Décès » un extrait d'acte de décès.